Conditions Générales de Vente – Boutique

Article 1 — Rôle de Valentia et identité du vendeur

1.1. Valentia exploite une plateforme de mise en relation entre des Partenaires (artisans/lieux professionnels) et des Clients.

1.2. Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Partenaire identifié sur la fiche produit, la confirmation de commande et la facture. Valentia n’est pas le vendeur des produits.

1.3. Valentia fournit des services de plateforme : publication d’offres, paiement sécurisé, interface de suivi, assistance et médiation amiable.

1.4. Répartition des rôles et interlocuteur : Valentia agit exclusivement en qualité de prestataire technique de mise en relation et de paiement sécurisé. Le Partenaire demeure seul vendeur et seul responsable des produits (conception, fabrication, conformité, sécurité, disponibilité, service après-vente). Toute demande relative au produit (caractéristiques, qualité, défaut, réparation, remplacement, retours) est instruite avec le Partenaire via l’espace litiges (art. 9), Valentia facilitant la coordination et la traçabilité sans se substituer au vendeur ni avancer de fonds propres. En cas d’échec de la médiation amiable, le différend relève des juridictions compétentes visées à l’article 18.

Article 2 — Produits artisanaux, informations et disponibilité

2.1. Les produits proposés sont artisanalement réalisés, souvent en pièce unique, en petite série et/ou personnalisables. De légères variations d’aspect (teintes, textures, dimensions au mm) peuvent survenir et font partie de l’authenticité des pièces.

2.2. Chaque fiche produit comporte : titre, description, caractéristiques, dimensions, photos (illustratives), prix TTC, délais indicatifs, frais et modes de livraison, éventuelles options de personnalisation.

2.3. Les offres sont proposées dans la limite des disponibilités. En cas d’indisponibilité post-commande, le Client est informé et remboursé sans délai.

Article 3 — Droit de rétractation et exclusions légales (mise en avant)

3.1. Par principe, le Client consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance.

3.2. Exception – Produits artisanaux sur spécifications : conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux pièces uniques ou petites séries réalisées à la demande (ex. choix de matière/couleur/dimensions, gravure, montage, déclinaisons personnalisées).

3.3. Lorsque le droit de rétractation demeure applicable (produit standard non personnalisé), le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, puis 14 jours supplémentaires pour retourner le produit en parfait état. Sauf défaut avéré, les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sur le moyen de paiement initial dès réception et contrôle du retour.

Article 4 — Prix, taxes et facturation

4.1. Les prix sont affichés TTC (toutes taxes applicables incluses) en euros, hors frais de livraison indiqués séparément avant paiement.

4.2. La facture est émise par Valentia pour le compte du Partenaire et mise à disposition du Client.

4.3. En cas d’erreur manifeste de prix (typographie évidente), la commande pourra être annulée et intégralement remboursée.

Article 5 — Commande : étapes, preuve et disponibilité

5.1. Parcours : ajout au panier → récapitulatif → coordonnées & adresse → paiement → e-mail de confirmation.

5.2. La commande est définitive après paiement validé. Valentia et/ou le Partenaire peuvent refuser/annuler toute commande pour motif légitime (fraude, adresse incomplète, anomalie).

5.3. Les journaux électroniques, e-mails et enregistrements de système font foi des échanges et statuts (archivage légal).

Article 6 — Paiement sécurisé

6.1. Les paiements sont traités par un prestataire certifié (ex. 3-D Secure, normes PCI-DSS). Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par Valentia.

6.2. Moyens acceptés : cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, PayPal (si activé).

6.3. En cas de remboursement, ce prestataire applique ses propres frais et modalités selon la politique applicable au moment de la transaction.

Article 7 — Livraison

7.1. Les zones desservies, transporteurs et délais indicatifs figurent sur la fiche produit et/ou au panier.

7.2. Le Partenaire communique un numéro/lien de suivi. Un e-mail d’expédition est adressé au Client.

7.3. À compter de la livraison, le Client dispose de 10 jours calendaires pour confirmer la bonne réception ou signaler un problème (voir art. 9). À défaut de signalement dans ce délai, la commande est réputée conforme et les fonds sont transférés au Partenaire, sans préjudice des garanties légales (art. 10).

7.4. Colis endommagé : émettre des réserves précises auprès du transporteur à la livraison, documentées par photos, puis contacter le service support Valentia.

7.5. Erreur d’adresse/colis non réclamé imputable au Client : contacter le service support Valentia.

Article 8 — Annulation avant expédition

8.1. Tant que la commande est au statut « Préparation » et avant expédition, une annulation peut être sollicitée via l’interface Client ; elle reste conditionnée aux contraintes de fabrication artisanale et à l’éventuelle personnalisation déjà engagée.

8.2. Après expédition, se reporter aux procédures de retour/litige (art. 3 et 9).

Article 9 — Signalement d’un problème, litige et assistance

9.1. Dans les 10 jours suivant la livraison, le Client peut ouvrir un dossier depuis son compte (ou à défaut par e-mail : contact@valentia.art en joignant : n° de commande, photos, description (produit abîmé, non-conforme, incomplet, retard anormal, etc.).

9.2. Valentia accuse réception et coordonne la réponse avec le Partenaire (échanges tracés). Selon le cas, il peut être proposé : réparation, remplacement, réexpédition, réduction, remboursement.

9.3. En l’absence d’accord amiable, le Client peut recourir au médiateur de la consommation (art. 14) et/ou aux juridictions compétentes.

9.4. Interlocuteur principal et portée des demandes : Pour toute réclamation portant sur le produit (défaut, non-conformité, vice, pièces manquantes, erreur), l’interlocuteur principal est le Partenaire vendeur, accessible via le dossier de litige ouvert dans l’espace Client. Valentia coordonne les échanges et la solution (réparation, remplacement, réduction, remboursement) sans endosser la qualité de vendeur ni d’assureur. Toute demande pécuniaire consécutive à un manquement du produit est dirigée contre le Partenaire ; à défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, le litige est porté devant les juridictions compétentes (art. 18).

Article 10 — Garanties légales (conformité et vices cachés)

10.1. Le vendeur (Partenaire) demeure responsable des garanties légales :

— Garantie de conformité (C. consom. L.217-3 et s.) : le bien doit être conforme à l’usage attendu et à la description. Le Client peut obtenir mise en conformité, réparation/ remplacement ou, à défaut, réduction du prix ou résolution de la vente.

— Garantie des vices cachés (C. civ. 1641 et s.) : le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

10.2. Ces droits s’exercent sans frais pour le Client lorsqu’un défaut est avéré. Les frais de retour/réexpédition sont alors pris en charge par le vendeur.

10.3. Les exclusions de rétractation (art. 3) n’affectent pas les garanties légales.

Article 11 — Retours (hors rétractation) et modalités pratiques

11.1. Pour tout retour lié à un défaut (non-conformité, dommage, erreur), un bon de retour ou des instructions peuvent être fournis après ouverture du dossier (art. 9).

11.2. Les risques liés au transport de retour sont supportés par la partie qui organise ce transport.

11.3. Après réception et vérification, la solution convenue est exécutée sans retard injustifié (réparation, remplacement, remboursement).

Article 12 — Lutte contre la fraude et sécurité

12.1. Valentia se réserve le droit d’effectuer des vérifications (identité, adresse, validation bancaire) et de suspendre/annuler une commande en cas de soupçon de fraude ou d’anomalie manifeste.

12.2. Toute utilisation abusive des procédures (multiplication de demandes infondées, chargebacks injustifiés, abus du système de commande etc.) pourra entraîner refus ultérieurs et signalement auprès des services compétents.

Article 13 — Données personnelles

13.1. Les données du Client sont traitées pour la gestion des commandes, la lutte anti-fraude, la facturation et le SAV.

13.2. Pour en savoir plus sur les droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), consulter la Politique de confidentialité de Valentia et/ou contacter : contact@valentia.art.

13.3. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement Stripe ; Valentia n’y a pas accès.

Article 14 — Médiation de la consommation et règlement des litiges

14.1. En cas d’échec d’une réclamation écrite auprès de Valentia, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

14.2. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

14.3. Le Client conserve en toute hypothèse le droit de porter le litige devant les juridictions compétentes.

Article 15 — Responsabilités

15.1. Responsabilité produit : Le Partenaire est seul responsable de la qualité, de la conformité, de la sécurité et des garanties légales applicables aux produits (art. 10). Il supporte les décisions de réparation, remplacement, réduction ou résolution et, le cas échéant, les frais de retour lorsque le défaut est avéré.

15.2. Valentia n’est ni propriétaire, ni dépositaire, ni expéditeur des produits et n’intervient ni à leur fabrication, ni à leur conditionnement, ni à leur logistique, ni à leur service après-vente. Sa responsabilité est limitée aux services de plateforme qu’elle fournit (mise en relation, paiement sécurisé, interface, coordination), dans la limite des préjudices directs prouvés, à l’exclusion de tout dommage indirect ou consécutif (perte de chance, perte de profit, préjudice d’image). Elle ne peut être tenue responsable des manquements imputables au Partenaire ou au transporteur.

15.3. Force majeure : aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grèves, catastrophes, pannes majeures, mesures administratives, etc.).

15.4. Les risques sont transférés au Client à la livraison du produit.

15.5. Remboursements dus : Les remboursements dus en raison d’un défaut produit ou d’une non-conformité sont supportés par le Partenaire vendeur. Valentia peut en assurer la mise en œuvre technique (flux de paiement) sans en assumer la charge financière propre, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 16 — Propriété intellectuelle et usage du site

16.1. Les éléments du site (textes, visuels, marques) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

16.2. Les photos des fiches produits ont une valeur illustrative ; la description fait foi.

Article 17 — Modifications des CGV

17.1. Valentia peut mettre à jour les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

17.2. Les modifications ultérieures ne s’appliquent qu’aux ventes postérieures à leur entrée en vigueur.

Article 18 — Droit applicable et juridictions compétentes

18.1. Les CGV sont soumises au droit français.

18.2. Le Client peut saisir la juridiction territorialement compétente en vertu du droit de la consommation (tribunal du lieu de domicile du Client, du lieu de livraison ou du fait dommageable, selon les règles applicables).

Article 19 — Contact et service client

19.1. Pour toute question, le Client peut contacter Valentia au 06 51 83 21 81, par mail : contact@valentia.art ou par courrier à Valentia SAS, 416 Chemin de St Michel les Adrechs, 83440 Seillans.

19.2. Un espace “Mes commandes” est disponible pour le suivi et les demandes

Dispositions d’acceptation

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée depuis la page Récapitulatif de votre achat sur la Boutique de www.valentia.art.

En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » sur la page de commande, vous reconnaissez avoir lu les présentes CGV et les acceptez sans réserve.